ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées et utilisées par l’éditeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et les textes subséquents.
Collecte et utilisation des données personnelles
Les données personnelles font référence aux informations concernant l’utilisateur en tant que personne physique communiquées volontairement, avec le consentement de l’utilisateur, lors d’un achat sur le site, ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire d’informations, ou que l’éditeur collecte dans le cadre de la navigation de l’utilisateur et qui, permettent de l’identifier, directement ou non.
Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ ordinateur de l’utilisateur (« cookies » ou « les adresses IP »).
Les données personnelles peuvent être collectées par l’éditeur lorsque l’utilisateur ;
navigue sur le site,
envoie une question via le formulaire de contact,
passe une commande.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des commandes et des relations avec les utilisateurs,
l’information des utilisateurs relative aux offres et informations commerciales en lien avec les produits,
le renforcement et l’amélioration de la communication du site Internet de l’éditeur par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences de l’utilisateur constatées sur le site,
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux utilisateurs,
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les bases légales qui justifient le traitement des données personnelles par l’éditeur sont selon les cas ;
le contrat, le traitement des données personnelles étant nécessaire à l’exécution du contrat consenti par l’utilisateur avec l’éditeur,
le consentement, lorsque l’utilisateur accepte le traitement des données personnelles par le biais d’un consentement (case à cocher, déclic….). L’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment,
l’intérêt légitime, lorsque l’éditeur a un intérêt commercial à traiter les données personnelles qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée de l’utilisateur,
la loi, lorsque le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Partage et divulgation des données
L’éditeur ne transmet les données personnelles de l’utilisateur à un tiers que lorsque :
Il a donné son accord préalable pour le partage de ces informations, à travers par exemple la saisie volontaire par l’utilisateur de données personnelles le concernant dans un formulaire d’informations ;
L’éditeur doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour fournir les produits ou les services demandés par l’utilisateur ;
L’éditeur reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
L’éditeur prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la dernière date de connexion sur le site, ou en cas de commande de cinq ans après celle-ci.
Droit des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de différents droits, à savoir :
droit d’accès : l’utilisateur peut obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles et une copie de ces dernières,
droit de rectification : si l’utilisateur estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ses données personnelles soient modifiées en conséquence,
droit d’opposition : en cas de motifs liés à une situation particulière, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, il a le droit absolu de s’opposer à un traitement à des fins de prospection commerciale et de profilage,
droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles,
droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les limites de la réglementation,
droit à la portabilité des données : lorsque ce droit est applicable, et en fonction des moyens techniques, l’utilisateur peut demander que les données personnelles qu’il a fournies lui soient rendues, ou leur transfert à un tiers,
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après décès,
droit de retirer le consentement : si l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande :
• par courrier : en écrivant à l’éditeur à l’adresse postale Société Française d’Organisation Commerciale O.C.22, 35 rue de Seine 92700 COLOMBES,
•par e-mail : en écrivant à l’éditeur à l’adresse suivante : service.clients@compos-table.fr.
Afin de permettre une réponse rapide, chaque demande doit indiquer les noms, prénom, e-mail, adresse et si possible référence client du requérant. Certaines demandes devront être accompagnées de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur afin de vérifier son identité, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La réponse sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
Mesures de sécurité
L’éditeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des données personnelles, l’éditeur notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’éditeur informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
Cookies
L’éditeur utilise des cookies qui sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.
L’utilisateur reconnaît avoir été dûment informé, via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, de cette pratique et autorise l’éditeur à y procéder.
Un cookie est un fichier de petite taille, il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives :
à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que l’éditeur pourra lire lors de visites ultérieures,
au nombre d'affichages des contenus publicitaires sur des sites ou applications de tiers ou réseaux sociaux,
à l’ouverture et à la lecture des communications électroniques que l’éditeur peut être amené à adresser à l’utilisateur avec son accord.
L’éditeur peut collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans l’ordinateur de l’utilisateur à partir du site ou à décompter les clics sur les éléments que l’éditeur lui envoie.
L’éditeur mémorise ainsi les choix et informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne. Les cookies que l’éditeur émet à partir du site, permettent, selon le choix de paramétrage du terminal de l’utilisateur, qu’il peut revoir à tout moment, de :
établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services qui sont offerts,
fournir des services et une navigation adaptés et ciblés,
décompter les clics sur un élément d'un service en ligne.
De même, l’éditeur est susceptible d'acheter des espaces publicitaires afin de promouvoir ses produits, au moyen de contenus publicitaires diffusés sur des sites, plateformes en ligne ou applications de tiers, lesquels peuvent contenir ou utiliser un ou plusieurs cookies. Sous réserve du choix de paramétrage de son terminal par l’utilisateur, qu’il peut revoir à tout moment, ce cookie peut être enregistré dans son terminal afin de :
comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations des contenus publicitaires diffusés sur des sites ou applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites ou applications ou réseaux sociaux, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu,
adresser des publicités lors de la navigation sur l'Internet sur des sites tiers ou réseaux sociaux,
établir des statistiques.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
En tout état de cause l’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que l’éditeur puisse déposer tout ou partie des cookies cités ci-dessus, il lui faire part de ses choix, en le contactant à l’adresse indiquée en tête des présentes ou à l’adresse suivante service.clients@compos-table.fr.
L’éditeur informe également que l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences » de celui-ci.
Usage des données en cas de changement de contrôle de l’éditeur
Les données collectées par l’éditeur pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de l’éditeur, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de l’éditeur.
Politique de données personnelles relative aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le service relations clients de l’éditeur pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir rubrique « Droit des personnes concernées sur les données collectées »).
Mise à jour de la notice sur la protection des données personnelles
L’éditeur est susceptible de modifier à tout moment sa politique de protection des données personnelles.
Si l’éditeur souhaite utiliser les données personnelles des utilisateurs ou clients d’une manière différente de celle stipulée dans le présent texte sur la protection des données personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version du dit texte.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans ledit texte sur la protection des données personnelles, l’utilisateur s’engage à consulter régulièrement ce texte qui figure aux conditions générales d’utilisation de l’éditeur, et accessible sur son site.